Conditions générales de formation

Tarifs

Les prix sont exprimés en francs suisses HT.

Inscription et conclusion du contrat de formation

Le formulaire d’inscription dûment rempli et signé constitue une reconnaissance de dettes, selon l’art. 82 LP. Le formulaire d’inscription au format électronique n'a pas besoin d'être signé, il constitue également une reconnaissance de dettes, selon l’art. 82. Les places sont attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions, sous réserve du paiement de la finance de cours effectué dans le délai imparti. La formation débute avec un nombre minimum de participants.

Limitations de responsabilités de Organize Sàrl

La responsabilité de Organize Sàrl.ch ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel des participants ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Par ailleurs, vu la nature des prestations, Organize Sàrl ne s’engage que sur la base d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

Organisation des formations

Organize Sàrl se réserve le droit :

De prendre toute mesure jugée opportune pour assurer la bonne marche des formations.
De décaler ou d’annuler une session ou une formation, si le nombre de participants est insuffisant, ou en cas de force majeure.
De regrouper des sessions ou de déplacer le lieu de formation.
De modifier l’horaire, le jour et les dates du planning de formation.
D’adapter le modèle de formation proposé, de présentiel à distance et vice-versa.
En cas d’absence du formateur, Organize Sàrl procédera, dans la mesure du possible, à son remplacement ou proposera de nouvelles dates. Organize Sàrl informera les participants par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais.

Protection des données privées

Par le biais de leur inscription à une formation ou à une activité, le participant approuve l'utilisation de ses données personnelles par Organize Sàrl à des fins commerciales ou organisationnelles propres à Organize Sàrl. Un participant peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publications de la part de Organize Sàrl.

Confidentialité

Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque participant est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet. Le formateur conserve également une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers ou de Organize Sàrl, auxquelles il accède à l’occasion des formations.

Propriété intellectuelle

Organize Sàrl est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit. En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de Organize Sàrl. Il est interdit d’effectuer des enregistrements audio ou vidéo sans le consentement explicite et préalable de Organize Sàrl.

Modalités de paiement

Le coût de la formation doit être réglé selon le délai de paiement figurant sur la facture ou sur le descriptif de formation. Le non-paiement n’est pas considéré comme un retrait de l’inscription. En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais impartis, Organize Sàrl se réserve le droit de facturer des frais de rappels ainsi que des frais administratifs et de ne pas délivrer d’attestation de suivi de cours jusqu’au règlement intégral du paiement. Si le participant devait être exclu de la formation, le montant total de la formation resterait exigé.

Annulation d'inscription du participant

Tout désistement avant le début de la formation doit être porté à la connaissance de Organize Sàrl.

En cas de désistement plus de 30 jours avant le début de la formation, une taxe correspondant à 20% du montant de la formation plus 50.- seront facturés.

En cas de désistement moins de 30 jours avant le début de la formation, le montant total de la formation est exigé et aucun remboursement n’est accordé. Le participant peut demander un crédit de formation non transmissible valable 12 mois.

Interruption ou report de formation

En cas d’interruption définitive ou de report de la formation sur une session ultérieure, le participant peut demander un crédit de formation non transmissible valable 12 mois. Le crédit de formation est calculé au prorata des périodes de formation restantes dès réception du courrier d’interruption. L’écolage de la formation reste toutefois dû. Un crédit de formation n’est pas remboursé.

Absences

Les absences totales ou partielles à une formation, qu’elles qu’en soient la nature, ne peuvent pas être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement du prix du cours. Pour les inscriptions faites à titre professionnel, des informations sur la présence aux cours, totale ou partielle, peuvent être communiquées à l’employeur si celui-ci en fait la demande.

Attestation de formation

A l’issue de la formation, une attestation est délivrée par Organize Sàrl aux participants ayant suivi au minimum 80% des cours. L’entier de l’écolage doit être réglé.

For juridique

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige découlant du présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Morges.